En vigueur au 26/11/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Christophe Labarre, auto-entrepreneur, dont le siège est situé 35 rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Learnybox.

 

1. Identification du vendeur

Christophe Labarre
Auto-entrepreneur enregistré sous le numéro SIRET 48430039700037
Adresse : 35 rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris
Contact : christophe.labarre266[at]gmail.com

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2. Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne (sous forme de visioconférences en direct ou d’autoformations) et de formations en présentiel proposées par Christophe Labarre via la plateforme Learnybox.

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3. Description des formations

• Formations en ligne : accès à des contenus pédagogiques sous forme de visioconférences en direct ou d'autoformations asynchrones disponibles sur Learnybox.

• Formations en présentiel : sessions organisées dans des lieux spécifiés lors de l’achat.

Les contenus pédagogiques sont accessibles uniquement après validation du paiement. Une connexion Internet et un matériel informatique adapté sont nécessaires pour suivre les formations en ligne.

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4. Prix et modalités de paiement

• Les prix des formations sont indiqués en euros et non soumis à TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

• Le paiement s’effectue via le système sécurisé Learnypay, intégré à Learnybox.

• L’intégralité du paiement est exigée à la commande.

• Aucune formation ne sera accessible avant le règlement complet sauf dans le cas d’un paiement en plusieurs fois s’il est proposé.

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5. Livraison/accès aux formations

• Formations en ligne : l’accès aux contenus est activé dès la confirmation du paiement par Learnypay.

• Formations en présentiel : les informations pratiques (lieu, horaires) seront communiquées par email après l’achat.

En cas de problème technique lié à la plateforme Learnybox, le client est invité à contacter le vendeur.

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6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Exception au droit de rétractation :

Si la formation en ligne a commencé avec l’accord préalable du client avant la fin du délai de 14 jours, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un email au vendeur avec les informations suivantes : nom, prénom, email utilisé pour l’achat, nom de la formation.

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7. Annulation et remboursement

• Toute demande d’annulation ou de remboursement hors délai de rétractation sera examinée au cas par cas.

• Les formations annulées par Christophe Labarre donneront lieu à un remboursement intégral ou à une reprogrammation.

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8. Propriété intellectuelle

Les supports de formation (textes, vidéos, contenus téléchargeables) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans l’autorisation écrite de Christophe Labarre.

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9. Responsabilité

• Christophe Labarre s’engage à fournir les formations telles que décrites sur la plateforme Learnybox.

• Il ne pourra être tenu responsable de l’inaccessibilité temporaire des contenus due à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

• Le vendeur a une obligation de résultat mais aucune garantie de résultat n’est donnée concernant l’utilisation des connaissances acquises dans le cadre des formations. Le résultat étant en grande partie fonction de l’engagement et de la mise en application de l’apprenant.

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10. Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur par email pour tenter de trouver une solution amiable.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut également saisir un médiateur de la consommation.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du vendeur.

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11. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients seront informés de toute modification avant leur entrée en vigueur.